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Règles de diffusion

Règlement de site www.aladino.ma

Ces conditions d'utilisation sont applicables en vue de l'utilisation et au fonctionnement du site aladino.ma


La consultation du site aladino.ma, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.


1-Droits d'auteur


L'ensemble des éléments constituant le site www.aladino.ma (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations marocaines et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur ,notamment Loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle


Ces éléments constituent la propriété exclusive de aladino.ma, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.aladino.ma n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur En conséquence, l'utilisateur du site www.aladino.mas'engage à ne pas :


  • utiliser ou interroger le site www.aladino.ma pour le compte ou au profit d'autrui.
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site www.aladino.ma
  • intégrer tout ou partie du contenu du www.aladino.ma dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site www.aladino.ma, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de www.aladino.ma.
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.aladino.ma entraîne une violation des droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur ,notamment Loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. www.aladino.ma se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


2-Droit de marque


Les dénominations et les logotypes " www.aladino.ma. " est une marque déposée,. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. www.aladino.ma se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit.


3-Mineurs


Le Service n’est accessible qu’aux personnes juridiquement capables de conclure des transaction (achat vente location) ou simplement de passer une annonce. Sans préjudice de ce qui précède, le Service n'est accessible aux Utilisateurs qui sont mineurs que dans la mesure où ils ont obtenu le consentement de leur représentant légal ou dans la mesure où ils posent un acte juridique dont il est admit qu'un mineur de cet âge puisse le poser de manière autonome.


4-L'Utilisateur doit remplir ses données personnelles de manière correcte et sincère et est, par conséquent, responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de ces informations.


5-L'Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou leur être transmis d'une autre manière.


6-Les Utilisateurs sont présumés connaître la loi et la réglementation applicables aux produits ou aux services qu'ils vendent, achètent ou consultent et, avant de les placer sur le Site Internet, les Annonceurs doivent s'assurer que les produits ou services qu'ils offrent ou demandent, peuvent être vendus, loués ou cédés conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. En cas de doute, nous vous recommandons de recueillir de plus amples renseignements ou conseils auprès des autorités compétentes.


7-Utilisation non autorisée du Site Internet www.aladino.ma


7.1-Il n'est, par exemple, pas permis de publier sur le Site Internet, en ce compris dans les Annonces, un contenu :

  • qui contient un lien ou du matériel pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • qui est discriminatoire sur base de l’opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou qui est autrement blessant, offensant, menaçant ou provocateur
  • qui est (sexuellement) intimidant
  • qui est incorrect, trompeur ou incomplet
  • qui vise à faire une blague ou à harceler quelqu'un
  • dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont traitées
  • Concernant des chaînes de lettres, des pourriels ou des spams
  • qui contient des virus, des mouchards , des scripts, ou d’autres logiciels pouvant nuire au Service ou aux droits et intérêts des Utilisateurs; le mauvais usage du site constitue un délit informatique objet de poursuite légale.
  • qui surcharge ou perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du Site Internet de façon déraisonnable
  • qui implique des activités commerciales sans le consentement écrit préalable de www.aladino.ma en ce compris des loteries, des concours et des jeux de pyramide
  • qui incite ou constitue des activités illégales
  • qui viole les Droits de propriété intellectuelle et les droits voisins du droit d'auteur ,notamment Loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle, le respect de la vie privée ou tout autre droit de www.aladino.ma, ses donneurs de licence, ses Utilisateurs ou des tiers
  • qui concerne les produits ou services dont le commerce ou la livraison est contraire à la loi et à la réglementation en vigueur et l'offre ou la demande qui, suivant la liste indicative des produits ou services interdits ou soumis à des limitations, est interdite ou limitée sur le Site Internet
  • avec lequel www.aladino.mane peut raisonnablement pas être d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus

7.2 Le contenu du Site Internet ne peut pas être reproduits et/ou communiqués au public par l’Utilisateur, à l'exception des flux RSS pour un usage personnel et/ou des nouvelles pour un nombre maximum de 100 Annonces ou 100 liens vers des Annonces, tel que pour l'utilisation de blogs-web personnels ou autres sites.


7.3-Sont interdits aussi sur l'ensemble du site :


Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce Les annonces trop courtes ou ambiguës Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d'un tiers. Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures) Republier de l'information placée par un autre utilisateur. Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers Déranger l'activité de tout autre utilisateur. Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Vivastreet ou de ses employés.


Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Vivastreet Faire la promotion d'un site Internet Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers



ACHAT VENTE

Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive) Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain Médicaments ou accessoires médicaux, Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive) Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates Vente, récupération de points de permis de conduire Tabac, Alcool... Lingerie usagée


EMPLOI

Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux Mise sous-pli, opératrices de saisie Emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive) Les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée Annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de salaire ou de description explicite et détaillée de l'emploi proposé.


ANIMAUX

Tortues de terre Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, serpents, chardonnerets (liste non exhaustive) Offre de cession de chien de moins de 6 semaines Offre de cession de chien et de chat qui ne stipulent pas : - Pour les professionnels: le numéro d'identification Siret ou Siren - Pour les non-professionnels: soit le numéro d'identification de l'animal, soit le numéro d'identification de la mère ainsi que le nombre d'animaux de la portée. Les annonces ne mentionnant pas l'âge de l'animal


SERVICES

Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique Propositions de services dénudés, sexy ou autre Photos sans rapport avec le service proposé.


MESSAGES

Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)


Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et aladino.ma se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification. L'équipe aladino.ma rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal marocain, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe aladino.ma ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages. Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur aladino.ma, sans limite d'annonces différentes par compte.


8-règles de confidentialité


Dans notre politique sur le respect de la vie privée, nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, et nous assurons nos activités a la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne.


9-Déni de garantie


www.aladino.ma n'engage aucune responsabilité en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services www.aladino.ma. aladino.ma n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. aladino.ma n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. Les services de aladino.ma sont fournis « Tels Quels », sans aucune garantie. aladino.ma exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. aladino.ma exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de aladino.ma. aladino.ma n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de aladino.ma aladino.ma n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de aladino.ma ou via les liens proposés par les services de aladino.ma, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de aladino.ma. Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de aladino.ma à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êrtes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.


10-Limites de responsabilité


aladino.ma ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si aladino.ma a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services aladino.ma ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de aladino.ma, Interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de aladino.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de aladino.ma ou via les liens proposés par les services de aladino.ma, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de aladino.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par aladino.ma, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois aladino.ma venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. Sans préjudice de ce qui précède, aladino.ma ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.


11-Cookies


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Les cookies sont un système qui permet à un site web de stocker des informations textuelles au sein de votre navigateur internet. Le navigateur enregistre ces données dans des fichiers sur le disque dur de l'ordinateur.


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12-Pas de Spam


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13-Attribution de juridiction - Loi applicable


Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai d’un (1) mois, seul le tribunal de casablanca sera compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi marocain sera appliquée.

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